/1 Les litiges en succession
Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les contentieux dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à résoudre les difficultés grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
En cas de difficultés, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont essentiels. En effet, Quelques conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
Faites appel à un cabinet d’avocats pour vous assister pour :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu peut disposer de ses actifs et gratifier les gens de son choix, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral. Des désaccords peuvent alors advenir.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.
Le recel : L’héritier qui essaye intentionnellement de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.
/2 étapes d’une succession
Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, commence une période d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens .
/A Ouverture
pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:
différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique varie conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/3 La division des successions
Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
Les conseils d’un avocat spécialisé de succession sont parfois obligatoire pour conclure à un partage de gré à gré et utile pour gagner en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.
En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter par conséquent cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher la défense des avocats en succession dans une sollicitation amiable, pourparlers.
/B Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
Il est possible de interroger au juge de se faire allouer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des actifs indivis
avocat succession
Les indivisaires ont la capacité réaliser des actes sur ces biens , cependant ils sont aussi tenus à ces obligations.
Les conseils d’un avocat peut être imposé afin de s’assurer la rectitude de ces actes ainsi que du respect de ces impératifs.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.
Finalement, Les indivisaires supportent parallèlement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.
Les conseils du cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal varie conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.