Christian Avocat

Allocution proncée suite à l'élection à la Présidence de Roannais Agglomération le 25 janvier 2013

Mesdames, messieurs, chers collègues,

 Mes premiers mots seront pour saluer chacune et chacun d’entre vous, maire, adjointe, adjoint, conseillère et conseiller municipal délégués par sa commune, grande ou petite, pour la représenter au conseil de la nouvelle communauté d'agglomération. Je remercie Paul Court d'avoir, en sa qualité de doyen de l'assemblée,  présidé cette installation.

Je remercie aussi celles et ceux qui par leur vote m'ont accordé leur confiance pour présider, c'est à dire animer et piloter cette nouvelle intercommunalité. Animer et piloter, ce qui veut dire également, si on se réfère à l'esprit des  travaux des ateliers de propositions présidé par notre collègue Jean Louis David, écouter, recueillir des avis, partager, et le moment venu, arbitrer.  Les remerciements qui vont vers vous sont chargés d'une émotion particulière. Parce que le moment est particulier. Non seulement nous allons, ensemble, écrire une nouvelle page de l'histoire de la coopération intercommunale dans le Roannais, mais cette nouvelle page sera la première d'un nouveau livre. Celui d'une intercommunalité dont le territoire épouse désormais davantage les contours d'un espace de vie, celui partagé par les Roannais dans leur vie quotidienne, dans leurs déplacements depuis leur domicile jusqu'à leur lieu de travail, celui du déplacement de leurs enfants pour aller étudier dans les lycées, à l'IUT, ou à l'Université, celui qui correspond aux équipements sportifs ou culturels qu'ils fréquentent. Cette page nouvelle prolonge les expériences de coopération intercommunale que les uns et les autres ont mises en œuvre au cours de ces dernières années. Les uns, dans le cadre du District de l'agglomération roannaise dont je salue le père fondateur, Jean Auroux, puis dans la cadre de la communauté d'agglomération présidée pendant 7 ans par Yves Nicolin ;  les autres, dans le cadre des communautés de communes nées  dans la décennie des années 90. L'histoire de l'intercommunalité est donc déjà riche d'expériences, de réussites.

 

C'est pourquoi, le premier objectif sera de poursuivre et renforcer le travail et les actions engagées par les uns et par les autres sur l'ensemble du nouveau territoire. Nous serons donc ensemble les garants de la continuité de l'action publique impulsée par les communautés qui ont précédé la nouvelle agglomération. Je proposerai à l'Exécutif qu'il se saisisse rapidement du dossier des actions culturelles d'initiative intercommunale conduites sur le territoire par les anciennes intercommunalités.  C'est le cas, par exemple (mais ce n'est qu'un exemple parmi bien d'autres) des réalisations et des projets  sur le site de la Cure à Saint Jean Saint Maurice, notamment le salon-exposition de la Biennale des bijoutiers qui participe à la diffusion des métiers d'art. Cette action qui est accompagnée d'une politique d'installation d'artisans associe de façon exemplaire le culturel et l'économique. Les acquis reconnus des politiques menées en direction de la jeunesse, le travail apprécié des sites de proximité, tout cela relève du bilan positif des intercommunalités et sera développé.  L'agglomération devra aussi dans le meilleur délai examiner la question du devenir du site des Grands Murcins, se positionner sur la poursuite de la démarche de PAEN. En règle générale,  il conviendra de faire rapidement l'inventaire des acquis et des potentiels à développer au bénéfice de tous, en conjuguant initiatives et talents.

 

Le deuxième principe qui s'impose est d'ouvrir à l'ensemble du périmètre l'offre de services jusque là limitée aux seules communautés qui en étaient les organisatrices. La nouvelle agglomération jouera ainsi pleinement son rôle d'outil d'action publique au service des habitants. Nous pensons tous au service des transports qui couvriront l'ensemble de l'agglomération. Sous des formes évidemment que l'assemblée que vous constituez devra définir. Jusqu'où prolonger des lignes régulières? Comment concevoir le service de transport à la demande ? Comment imaginer et faire fonctionner les lignes virtuelles, telles qu'elles existent dans des agglomérations comparables à la nôtre? Autant de sujets concrets sur lesquels la réflexion a été engagée par des collègues qui se sont intéressés à la question. D'évidence, cette réflexion devra très vite être élargie à toutes les communes et prolongée par des travaux de commissions qui éclaireront le choix de l'Exécutif et de l'assemblée.

Pour rester concret, je vais vous proposer un deuxième exemple de service existant à élargir à tout le périmètre. Il s'agit de l'accès des élèves de nos écoles primaires aux bassins nautiques pour l'apprentissage de la natation, conformément à la circulaire du Ministre. Tous les enfants des écoles des six communes de Roanne, Riorges, Mably, Le Coteau, Villerest et Commelle Vernay y ont un accès égal depuis les transferts de compétence de juin 2011. Ça fonctionne bien.  Par souci d'équité entre communes, l'extension du dispositif à tout le territoire devra se faire. Les services l'ont anticipé en travaillant sur ce scénario. Mais ce sera  à l'assemblée ici réunie, après instruction par la ou les commissions concernées, de définir les modalités d'application de cette politique.

Le renforcement des actions de développement économique sous toutes ses formes sera notre troisième principe et restera le pivot de notre action commune. C'est le cœur de notre « métier » si je peux l'exprimer ainsi. C’est une priorité dans un contexte territorial en pleine mutation, où des dynamiques puissantes se mettent en place à nos portes, dynamiques dans lesquelles nous avons vocation à aller puiser une nouvelle vitalité. La mise en service de nouveaux axes de circulation améliorant notre accessibilité, comme l'A 89 inaugurée samedi dernier, nous donne dans le même temps une formidable opportunité. Mettre à profit notre position de carrefour, à la porte Nord ouest de Rhône-Alpes est un formidable défi.

Pour relever de défi, il nous faudra poursuivre, renforcer, professionnaliser notre politique de filières et l'étendre à l'ensemble du territoire de la nouvelle agglomération. La filière numérique et ses développements, la filière agro-alimentaire, dont la composante viande peut fédérer les espaces ruraux et urbains, la filière bois, qui révèle les complémentarités entre ces mêmes espaces, les éco industries, la filière dé-construction de matériels roulants lourds peuvent concerner tout le territoire. L'économie sociale et solidaire ne connaît pas davantage de frontières. Ensemble, en partageant les acquis et les expériences, nous pouvons donner un élan supplémentaire à cette forme différente d'entrepreneuriat, qui colle bien à notre volonté de faire vivre une économie de proximité offrant emplois et services à nos habitants. Le même raisonnement vaut pour les actions locales en faveur de l'insertion par l'économique.

Quelles différences de fond y a-t-il entre les actions du dispositif d'actions locales pour l'insertion par l'économie et le travail reconnu dans tout Rhône-Alpes des sites de proximité ? Aucune sans doute.

Nous allons mobiliser tout le territoire pour une nouvelle phase de développement de l'enseignement supérieur et la recherche. Quelle chance pour le territoire d’accueillir des enseignements au-delà du baccalauréat, débouchant sur des diplômes qualifiants ! Et d’accueillir des activités de recherche ! Chance pour nos jeunes qui, bien sûr, au delà de la formation, voudraient que ces diplômes leur servent à travailler ici. Chance pour les entreprises, qui voient dans l'enseignement supérieur un véritable atout et participent à son essor. Chance pour nous élus du territoire de participer à cette aventure qu'est le développement universitaire en agglomération moyenne.

Nous allons exercer, dans un esprit de coopération entre le rural et l’urbain,  la compétence nouvelle pour beaucoup d’entre nous du développement agricole et rural. C'est un secteur d'activité  qui couvre un large domaine qui va de la politique foncière nécessaire à la préservation de l'espace agricole, à l'accompagnement des filières de production et le soutien aux projets de cultures biologiques, en recherchant la complémentarité entre production et consommation par un travail sur les circuits courts.

Rural et urbain peuvent et doivent construire et conduire des projets communs. Parce qu’ils sont complémentaires et aussi parce qu’ils vivent, par delà leurs différences, des situations semblables. La question de la revitalisation des centres-villes et des centre-bourgs s’y pose-exactement dans les mêmes termes ? Les questions posées  sont dans les deux cas la transformation d’un habitat dégradé en logements confortables, le changement d’usage d'un bâti, la réorganisation de l'espace pour l'aérer, le rendre plus fonctionnel, plus accueillant aux commerces et services. Rebâtir sur eux mêmes centre ville ou centres bourgs, procède de la même logique. Et le sujet de la réduction des consommations d'énergie dans le parc privé comme dans le parc public est partout le même.

L'intercommunalité n'est pas une fin en soi. C'est un moyen au service d'un projet. Nous le savons tous pour l'avoir pratiquée : l'intercommunalité n'a de sens que si elle sert à réaliser des équipements, ou à organiser des services qu'une commune n'a plus la capacité de réaliser ou d'organiser seule. L'évolution de nos sociétés ; les attentes de nos concitoyens et des acteurs économiques et sociaux trop souvent oubliées, les conditions nouvelles d'accès aux ressources financières, les réorganisations territoriales autour de nous, tout cela renforce jour après jour le besoin de regroupement, de coopération, de mutualisation, la nécessité de mettre en commun, de faire ensemble.  Le moment est donc venu de changer d'échelle pour mieux organiser cette coopération et  rendre plus efficace encore la façon de faire ensemble. Le formulant ainsi, je réponds aux craintes exprimées de voir les communes constitutives de cette agglomération s'affaiblir, voire pour les plus inquiets, disparaître. L'agglomération nouvelle dont le nom vous sera présenté tout à l'heure est une communauté composée de communes, dont l'existence n'est en rien menacée, dont les maires, que je salue, conservent la plénitude de leurs prérogatives, dont les conseils municipaux gèrent en toute responsabilité les budgets communaux et les compétences qui n’ont pas été transférées comme c’était le cas dans les communautés précédentes. La nouvelle agglomération change l'échelle territoriale de la coopération, elle n'en change pas la nature. Ce qui était fait à 6, 7, ou un peu plus, eh! bien nous allons le  faire à 40. Et ensemble nous serons plus forts !

Certes, notre territoire est  vaste et plus divers. Les communes sont plus nombreuses. Les lignes directrices de notre action pour 2013, on vient de l’évoquer, établissent les fondations d’un projet de développement équilibré entre les différentes composantes territoriales de notre agglomération, C'est pourquoi notre gouvernance devra s'adapter en même temps au contexte et au projet. Ainsi, pour concrétiser nos engagements nous proposerons à votre assemblée de mettre en place une conférence des maires où chaque commune sera représentée, à égalité de droits et de devoirs avec toutes les autres. Ce sera une instance de dialogue et de régulation pour rechercher aussi loin que possible le consensus. Les communes seront le premier lieu d'information et de contact avec les habitants pour tous les sujets touchant à l'intercommunalité. Nous vous proposerons la création de conférences de territoire qui feront vivre la diversité territoriale et la proximité auxquelles nos concitoyens sont à juste titre attachés.

L'équipe de l'Exécutif y veillera. Je parle volontiers d'équipe car c’est, depuis des mois, l’esprit qui nous anime et nous réunit, de façon pragmatique, positive et constructive. Une équipe qui rassemble, ceux qui ont travaillé dans le cadre des ateliers de proposition, ceux qui n'ont pas travaillé dans ce cadre, ceux qui représentent l'espace urbain, ceux qui se reconnaissent dans le péri-urbain, ceux qui ont, chevillée au cœur, la sensibilité de la ruralité. Tous ont la même idée : servir leur territoire et ses habitants. Tous ont fait le libre choix de s'employer pleinement à la réussite du projet que désormais ils portent ensemble. Rien n'est plus fédérateur que le travail commun. Rien n'est plus fédérateur que de partager l'avenir car c'est bien de cela qu'il s'agit.

Au moment où des perspectives nouvelles s’offrent à notre Roannais, la chance nous est donnée de pouvoir agir dans un cadre d'action plus efficace, ouvert sur l'extérieur et tourné résolument vers l'avenir. A nous d'en faire le meilleur usage !

Henri Ford, exprimait, au début du siècle précédent, une formule que nous pouvons faire nôtre, pour considérer avec optimisme à la fois le chemin déjà parcouru et celui qui est devant nous : « Se réunir c’est un début, rester ensemble c’est un progrès, travailler ensemble, c’est un succès ».

Au début de cette nouvelle année, avec les vœux que je vous adresse personnellement, c’est le souhait le plus ardent que je forme pour l’avenir de notre Roannais.

Christian AVOCAT

Roanne, le 25 janvier 2013

L'urbain métropolisé français dans la mondialisation

Ce texte de Michel Lussault, grand spécialiste des questions territoriales est consultable sur le site de la DATAR puisqu'il s'agit là de sa contribution à la réflexion impulsée par cet organisme d'Etat en vue de préparer les évolutions territoriales à venir dans une réflexion ouverte intitulée « Territoires 2040 ».

Il est évident que le propos de Michel Lussault invite puissamment les espaces "ruraux" à passer le cap du repli identitaire et de l'isolement particulariste. La ruralité telle qu'elle est souvent présentée et argumentée, et c'est le cas dans le Roannais,  apparaît davantage comme une nostalgie, voire un archaïsme que comme une dynamique territoriale correspondant à notre temps et moins encore aux années qui sont devant nous. Disons aussi que cette posture donne la fâcheuse impression que les porte-paroles de cette tendance donnent plus le sentiment de défendre un fonds de commerce électoral qu'une vision contemporaine du développement territorial.

J'invite à lire ces quelques phrases, même s'il est difficile d'entrer dans le vocabulaire employé par l'auteur. J'invite à consulter le site internet de la DATAR, riche d'une réflexion qui nous projette dans l'avenir et nous nous permet de dépasser les "chicayas" locales du moment.

"Aujourd’hui, vivre à la campagne est sans doute en France une des postures les plus urbaines qui soient. Les néoruraux, qui se revendiquent comme tels, sont des urbains qui justifient leurs spatialités en en appelant à une mythologie urbaine particulière : celle de la campagne et de la ruralité – comme d’autres mobilisent celles du cosmopolitisme et de la mixité pour justifier des choix résidentiels dans les fractions urbaines qui restent marquées par une plus grande densité, la diversité et la continuité bâtie.

On ne peut se méprendre sur cette question que si l’on en reste à une analyse des caractères matériels évidents de l’espace. Alors, parce que les « campagnes » sont peu denses, parce que le bâti n’est pas continu et que l’habitat ancien reste très présent, parce que les forêts, les bois, les cultures, dominent, on pourrait se croire en dehors du domaine urbain. Si ce n’est que la présence de nombreux « pavillons » individuels ou en lotissement, dont la plupart des communes statistiquement rurales pour l’Insee (moins de 2 000 habitants agglomérés) sont désormais pourvues, témoigne déjà de l’effet d’urbanisation.

Toutefois, lorsqu’on étudie les spatialités, ces habitants s’avèrent non seulement intégrés aux systèmes urbains mais en sont parmi les principaux opérateurs et promoteurs. Notamment parce que leur localisation suppose de maîtriser des technologies de mobilité, mobilité qui est un caractère constitutif du monde urbain et de sa pratique quotidienne (proposition 5). Cette localisation suppose aussi de participer de modes de consommation et de production qui fondent l’urbanisation contemporaine – dont les modes de production de l’habitat pavillonnaire ou les modes de distribution commerciale périphérique des marchandises. Ces résidents ruraux s’avèrent donc des constructeurs intentionnels des organisations urbaines – et de leurs déséquilibres. Les agriculteurs eux-mêmes sont inscrits dans l’ordre de l’urbanisation, ce que saisissent bien ceux d’entre eux qui prétendent réinventer un paysannat et une campagne « authentiques », oubliant du même coup de signaler que cette réinvention n’a de chance de réussir – c’est-à-dire de susciter une adhésion pouvant la légitimer socialement – que si elle est conforme aux principes fondateurs de l’urbain. En particulier, si elle est susceptible d’attirer l’attention des « citadins » en mal de « nature » et de « tranquillité ». La campagne paysanne est, de ce point de vue, une des plus récentes expressions de l’urbanisation en profondeur.

[...]

Bien sûr, à côté de cette image légitime (qui se présente souvent comme une légende dorée locale), coexistent ou/et se confrontent d’autres images, référentielles pour d’autres acteurs et les habitants. À ce sujet, et c’est là le deuxième point sur lequel je voudrais insister, il est frappant de constater la reviviscence actuelle des identités sociales fortement spatialisées. De nos jours, de plus en plus d’acteurs individuels ou collectifs construisent, expriment et revendiquent leur identité à partir de la mise en exergue d’un enracinement et d’un mode spécifique de concevoir la relation à l’espace identitaire. Ceci se manifeste par l’importance prise par les emblèmes spatiaux et par le renouveau des discours fortement territorialisés, au sens strict de discours d’appartenance revendiquant le rapport identitaire d’opérateurs à un territoire et leurs liens aux lieux identificatoires. Le monde urbain contemporain bruit de ces affirmations territoriales, dont le caractère pacifique est loin d’être la règle. Il s’agit même d’un des terrains que le débat politique devrait le plus rapidement investir avant qu’il ne soit trop tard et que la rigidification des catégories identitaires réifiées par le détour spatial ne subvertisse l’idée même de la possibilité de construire un espace urbain commun, en multipliant les limites internes de territorialisation des identités."

par Michel LUSSAULT, extrait de l'article "L'urbain métropolisé français dans la mondialisation", dans la revue en ligne de la démarche "Territoires 2040" de la DATAR - n°3 "Des systèmes... en perspective" - lien vers l'article : http://territoires2040.datar.gouv.fr/spip.php?article83&revue=1

Michel LUSSAULT est géographe, professeur à l'Ecole Normale Supérieure de Lyon et Président du Pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) de Lyon, regroupement de 18 universités, grandes écoles et instituts de Lyon et Saint-Étienne.

Deux mondes, deux cultures...

Deux lectures ce dimanche 27 mai : d'un côté le compte rendu dans la presse quotidienne locale de la réunion qui s'est tenue dans le Pays de la Pacaudière à l'initiative du « collectif des Maires » favorable à la création d'une communauté de communes appelée «Plaine et Côte roannaise » en alternative au regroupement proposé dans une intercommunalité à 40 communes, de l'autre l'éditorial dans le Rapport d'activités de sa communauté d'agglomération, Annemasse Agglo, de mon collègue Robert Borrel, ancien maire d'Annemasse (pendant 31 ans), mon prédécesseur à la Présidence de la commission Aménagement du territoire de la Région Rhône-Alpes, un de mes maîtres en politique de développement territorial.

Deux mondes, deux cultures. Dans un cas, c'est l'expression du « on est bien chez soi », du regroupement entre semblables, du repliement sur soi. Simplicité, proximité, et on a tout dit !  Dans l'autre, c'est l'ouverture audacieuse d'une agglomération aujourd'hui de 12 communes, associant déjà espaces urbains et espaces ruraux dans un dialogue avec le voisin genevois, « un dialogue qui repose sur la confiance et aussi sur une franchise qui ne redoute pas les tensions momentanées »(1). Pourquoi ? Parce que l'objectif est la création d'une métropole équilibrée avec Genève !

Je partage avec Robert Borrel, et de longue date, cette conviction: la nouvelle organisation de notre territoire se fera autour des villes. Grandes ou moyennes. C'est de cette façon que se structurera le maillage territorial des prochaines années, des prochaines décennies. Et je suis prêt à prendre le pari que l'acte 3 de la décentralisation annoncé par le nouvel Exécutif national fera ce choix.

Qu'on veuille bien me pardonner cette continuité dans la pensée, car je n'ai jamais exprimé autre chose. C'est autour de Roanne, et de son agglomération actuelle, que se structurera l'espace de vie et d'action du Roannais. C'est ce territoire qui fera référence. Aucun autre.

Le repliement sur soi, la recherche du semblable, de la petite échelle révèlent une autre culture dans la relation des élus au territoire.  Elle a sa légitimité fondée sur le passé. En tant que telle, elle est respectable. Mais les seules questions qui vaillent aujourd'hui sont les suivantes: est-elle adaptée aux évolutions qui se passent sous nos yeux ? Porte-t-elle la dynamique d'efficacité répondant aux enjeux économiques, démographiques, culturels et sociaux de notre territoire dont on oublie trop souvent qu'il se signale en Rhône-Alpes par des évolutions économiques et démographiques à l'inverse des tendances observées ailleurs ?

L'éditorial de Robert Borrel exprime cette conviction très fortement partagée avec lui: «  nous sommes des adversaires résolus du repliement sur soi » (1).

Il existe bien ces deux cultures dans notre Roannais : l'ouverture audacieuse avec un rassemblement large, organisé autour du Grand Roanne d'aujourd'hui et co-construit avec lui. Ou le repliement sur soi.

Ce sont en effet deux conceptions différentes. Ces deux conceptions ne traduisent pas des clivages politiques. On n'a pas d'un côté la Droite, de l'autre la Gauche. Cela ne traduit pas non plus des clivages générationnels. Regardons les âges des uns et des autres. Ce n'est pas non plus un clivage « urbain/péri-urbain/rural ». Les positions s'entremêlent. Ce sont deux cultures qui s'expriment et entre lesquelles auront à se prononcer les équipes municipales, chacune dans leur conseil.

Deux hypothèses dès lors. L'esprit d'ouverture l'emporte: les élus des 40 communes devront se retrousser les manches car beaucoup de temps a été perdu déjà. Mais l'aventure en vaut la peine!L'esprit de repliement sur soi l'emporte. Chacun s'organisera de son côté. Pour se donner bonne conscience, certains redécouvriront le Grand Roanne et demanderont à passer accords, conventions et que sais-je encore, pour répondre aux défis économiques que notre organisation séparée ne permettra pas de relever. On en verra assez vite les limites.

Mais chez certains, on continuera de faire des phrases pour se donner l'illusion de l'action. Pendant ce temps, les territoires autour de nous continueront de bouger. Sans nous attendre !

 

 

(1) Il s'agit de citations tirées de l'éditorial de Robert Borrel, mentionnées avec l'accord de son auteur.

Mais pourquoi serions-nous si différents ?

Je sais. Rien ne déplaît davantage à quelques collègues que de les inviter à regarder comment les choses se passent ailleurs. Nous serions, dans notre Roannais, si différents de tout le reste de l'hexagone ! Et puis, si certains acceptent de faire le constat qu'il peut exister une façon de s'organiser,  commune à plusieurs territoires et différente de ce que nous avons été capables de faire jusque-là chez nous, le rappel à l'ordre des "ayatollahs" de la différence roannaise tombe sèchement. «  les territoires dont on vous parle sont tombés dans la piège de la pensée unique ! » Quelle horreur!

Parlons-en alors de ces territoires. J'ai choisi un échantillon de douze d'entre eux. Dans toutes les régions de France. Gérés par des sensibilités politiques diverses. Ayant construit leur intercommunalité à des rythmes différents. Mais qui se retrouvent toutes sur le même schéma: une communauté d'agglomération rassemblant autour de la ville centre un nombre de communes compris entre trente et quarante, approchant, ou dépassant, à deux exceptions près, le seuil de 100 000 habitants, devant gérer en conséquence une diversité territoriale évidente, assurer le fonctionnement d'une assemblée nombreuse, mettre en place une gouvernance adaptée.

Certains, dans nos cantons de l'ouest roannais, disqualifient d'emblée ce mode d'organisation en parlant à son sujet « d'usine à gaz ». Formule d'autant plus facile à utiliser qu'elle est employée à tout bout de champ, à tout propos, brandie comme un anathème dès qu'une organisation présente une certaine complexité. En tout cas, comme je l'ai dit et écrit souvent, si nous étions les premiers et/ou les seuls à construire un tel scénario d'organisation, la discussion aurait du sens. Visiblement, d'autres ont su et savent faire.

Aurions-nous ici ou là si peu de confiance en nous-mêmes que cela paraîtrait inaccessible ? NON, les Roannais ne sont pas si différents des autres. Ils ont la capacité de faire ensemble ce que d'autres territoires ont réussi à faire !

Le 18 juin 2011, avec les six Maires du Grand Roanne, j'avais invité, sous couvert de leurs Maires, les Conseillères et Conseillers municipaux de l'arrondissement à venir prendre connaissance librement de l'exemple du Grand Châlon. Comme on dit: preuves à l'appui. A un sujet qui peut paraître abstrait, nous voulions apporter des réponses concrètes, vécues ! Certains, nous le savons, ont choisi de boycotter et de faire boycotter cette rencontre.  En inventant à cette occasion une autre formule qui a été répétée à l'envie sans autre vérification des conditions de cette invitation : Grand Roanne Agglomération manifestait ainsi son « hégémonie » sur les autres intercommunalités. 

Quand l'intention d'informer est déformée  pour couper court au débat, cela pose d'autres questions notamment sur la sincérité des attitudes.

Bref, le décor a été planté très tôt, fermant la porte au dialogue. Les éléments de langage en font foi: « pensée unique », « usine à gaz », « hégémonie », on a vu arriver ensuite dans le vocabulaire le mot « annexion »...A quand la référence à l'Anschluss ? Et l'évocation des troupes du Grand Roanne pour l'invasion finale ?

Et pendant ce temps, les autres territoires travaillent, avancent, s'organisent, gagnent en force et en efficacité...  Il est vrai, à en croire certains, nous serions si différents des autres !

Quelle organisation territoriale à venir ?

Les différents candidats à l’élection présidentielle on répondu aux questions que leur a posées la revue « Intercommunalités », publication mensuelle de l’Association des Communautés de France, dont la dernière livraison est de mars 2012, numéro 165 . Plusieurs questions sur le rôle des collectivités, régions, départements, intercommunalités, communes, sur les questions fiscales et financières, sur la décentralisation….ont été abordées.

On sait qu’il existe dans notre pays une forte tradition départementaliste, s’exprimant, le plus souvent par les conseillers généraux, notamment ruraux qui voient dans le canton l’ossature de la construction territoriale de notre pays.

Les réponses sont intéressantes.

J’en cite une : « limités dans leurs compétences, condamnés à gérer principalement l’action sociale de l’Etat, les départements sont devenus si peu populaires que des présidents de conseil général en demandent  la dissolution…Pour que l’organisation territoriale soit plus juste et plus efficace, il faut organiser la dissolution progressive de cet échelon de collectivité. Ses compétences seront réparties entre les régions et les intercommunalités de manière à respecter le principe de subsidiarité…On peut imaginer que les intercommunalités, véritable échelon de proximité et de projets, puissent récupérer une compétence en aide sociale ». 

De qui vient cette réponse ?  De la candidate Eva Joly, candidate d’Europe Ecologie les Verts, parrainée par le volubile conseiller général du canton de la côte roannaise, Jean Bartholin.

Il y a fort à parier qu’il a pris connaissance trop tard des positions de sa  candidate sur le rôle des collectivités locales ! Ou alors ?

Assemblée Générale de la Fédération des Maires de la Loire - Message écrit adressé aux participants

Assemblée Générale de la Fédération des Maires de la Loire - Courrier à JF Barnier, Président

Gagner la bataille de l'attractivité

Ci-dessous, une contribution parue dans la revue "Rhône-Alpes Méditerranée - Revue de Prospective et de stratégie territoriales" de juillet-septembre 2011.

 

 

 

Passer de la protestation à la construction

L'association des Maires de la Loire invite à son congrès du 23 mars le Sénateur d'Ille et Vilaine, Edmond Hervé pour qu'il présente devant l'assemblée les grands lignes de son « Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation portant contribution à un bilan de la décentralisation ». Vaste mise en perspective  qui nous aide à mieux percevoir les objectifs  des apports législatifs successifs qui ont façonné la nouvelle configuration territoriale de notre pays et le champ des responsabilités confiés aux différents échelons locaux depuis les lois Mauroy-Defferre de 1982. La lecture de ce Rapport est passionnante et je ne résiste pas à l'envie d'en évoquer les lignes de force essentielles pour ce qui relève d'un des aspects de la décentralisation qui nous concerne au premier rang, nous élus communaux et intercommunaux, et je veux naturellement parler de l'évolution de l'intercommunalité depuis les années 80.

Car l'intercommunalité n'est pas une idée neuve. A ceux qui disent et redisent qu'elle a besoin de temps, que la culture intercommunale n'est pas arrivée à maturité, qu'il faut avancer prudemment, voire ne pas avancer du tout tant on se trouve bien dans l'immobilisme entre soi, ce voyage dans les trente années qui sont derrière nous montre qu'il n'en est rien.

Que nous dit en effet ce Rapport sur trente ans de textes législatifs qui ont apporté, à chaque étape une avancée dans la construction de l'intercommunalité ?

Trois aspects peuvent retenir l'analyse.   

A quoi sert l'intercommunalité ?

Voici quelques éléments de réflexion pris ici et là au fil des textes votés par la représentation nationale ou des nombreux Rapports commandés sur le sujet. Dans la loi Marchand de 1992, l'objectif est (déjà!) de « faire sortir l'intercommunalité de la gestion pour aller vers un projet de développement et d'aménagement », posant ainsi l'aménagement du territoire et son développement comme nouvel objet de l'intercommunalité. Ce qui immanquablement pose la question de l'assiette territoriale de l'action d'aménagement et de développement territorial.

Et dès l'origine, dès la première loi Defferre du 2 mars 1982, dans son article 32, repris par le Rapport Mauroy du 17 octobre 2000 remis au Premier Ministre Lionel Jospin dans ses propositions 103 à 110, apparaît l'objectif du renforcement des moyens juridiques des collectivités. « Il s'agit de permettre aux intercommunalités d'assurer l'assistance et le conseil juridique de ses communes membres... » A quelle échelle territoriale cette mission de l'intercommunalité peut-elle être assurée ? Et le texte du Rapport Hervé poursuit: « aujourd'hui bon nombre d'intercommunalités ne peuvent pas recruter pour des raisons de dimensions ou de capacités, des conseils, des experts, des techniciens dont elles ont besoin » Voilà qui pose de façon concrète et non polémique la question qu'on ne veut souvent pas entendre, celle de la taille critique.

Comment approcher la question du périmètre ?

La loi Chevènement du 12 juillet 1999 exprime l'avis suivant:  « Très logiquement, le périmètre doit correspondre à celui des aires urbaines définies par l'INSEE (40% des habitants participent à un flux interne domicile-travail » En tout cas, faire en sorte que la réalité physique de l'agglomération ait sa correspondance juridique et politique et préconise aussi de bâtir un outil pour appréhender l'agglomération, la bassin de vie.

Comme quoi, la loi du 16 décembre 2010 a guère inventé sur le sujet....

Et la commune dans tout ça ?

Selon le Rapport du Sénateur Hervé, il faut faire comprendre que loin d'affaiblir, la coopération étend le champ d'intervention, de compétences, de décisions des représentants des petites communes. Elle peut apporter des services que l'Etat n'est plus à même d'assumer. C'est tout à fait ce qu'est venu expliquer à Roanne le 18 juin 2011, à l'invitation du Grand Roanne, Pierre Jacob présentant l'expérience de la communauté d'agglomération de Chalon sur Saône. Cette réunion était ouverte à tous. Ceux qui ont pu en être informés l'ont appréciée parce qu'elle parlait de situations concrètes.

Le mot de la fin ?

On retrouve des idées  semblables ou voisines sur l'évolution de l'intercommunalité dans le Rapport Balladur, dans le Rapport Mercier, dans le Rapport Krattinger- Gourault. La position du Grand Roanne Agglomération n'est pas une position exceptionnelle que viendrait démentir la réflexion portée sur la question depuis des décennies. Au contraire ! Et je conclurais volontiers en empruntant cette phrase à la page 230 du Rapport d'Edmond Hervé :

« Faire jouer les traditionnelles oppositions « urbain » contre « rural », « grand » contre « petit », « riches » contre « pauvres », « centre » contre « périphérie » tourne le dos à l'avenir. La construction de l'intercommunalité commande que soient dépassées les postures partisanes.

Il faut passer de la protestation à la construction ! »

 

Le rapport complet est ici :

http://www.senat.fr/rap/r10-679/r10-679.html

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale et Démocratie

Puisque les services de l'Etat  invitent à un travail commun sur la forme que doit prendre dans l'avenir la coopération intercommunale dans le territoire du Roannais, c'est le moment de donner un éclairage sur la façon dont les élus de nos communes, les conseillers municipaux, se sont prononcés sur la proposition faite par l'autorité préfectorale.

Rappelons les faits. Entre juin et août 2011, tous les conseils municipaux, en réponse à la demande du Préfet (conformément à la loi du 16 décembre 2010) ont rendu un avis sur l'idée de construire un  nouveau territoire de coopération intercommunale. Nouveau territoire proposé sous la forme d'une nouvelle communauté d'agglomération, regroupant les 51 communes du SCOT (Schéma de cohérence territoriale). Ce territoire a ensuite été modifié  en commission départementale de coopération intercommunale puisque le Pays d'Urfé en a été retiré. 40 communes sont ainsi aujourd'hui concernées par le périmètre de la nouvelle agglomération. Ce périmètre a été validé dans le cadre de l'approbation de schéma  par le vote majoritaire (62%) de la commission  le 14 décembre dernier.  Et ce schéma a fait, rappelons-le également, l'objet d'un arrêté préfectoral le 28  du même mois.

C'est donc le vote dans ces 40 communes qu'il est aujourd'hui intéressant d'observer. Sur les 40:

•  21 communes ont émis un vote favorable, en incluant le vote des élus d'Ouches qui se sont prononcés pour un territoire encore plus large que celui proposé par le Préfet.

          Ces 21 communes représentent plus de 80% des habitants du territoire.

•  19 communes ont émis un vote défavorable.

 

•  Le vote favorable dans les 40 communes représente 313 conseillers municipaux sur les 589 qui étaient appelés à se prononcer, soit 53%.

 

•  Le vote défavorable représente 251 conseillers municipaux sur les 589 appelés à donner un avis, soit 43%.

             Et enfin, 25 conseillers municipaux se sont abstenus (4%)

Le vote des élus favorables à la construction commune d'un plus large territoire de coopération, dans une agglomération plus peuplée et plus forte, mieux reconnue à l'extérieur et disposant de moyens renforcés pour répondre au besoin de services par les habitants est majoritaire.

Ce devrait être une invitation pour que tous les élus travaillent maintenant positivement et concrètement à la construction de la nouvelle agglomération qui  doit être perçue et comprise par tous comme un outil d'action publique au service du territoire et de ses habitants. Et seulement comme un outil d'action au service de tous !