avocat spécialiste succession paris

/1 Des contentieux en Droit des succession

En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont obligatoires. En effet, Plusieurs conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les conflits les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à solutionner les problèmes grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .

N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous assister pour :

Pendant l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent donc commencer et les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral.

Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le dispose de ses biens et avantager les personnes qu’il souhaite.

L’héritier qui tente de supprimer l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.

L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

/2 Des étapes d’une succession

Quand il y a différents héritiers, commence une période d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens . Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit .

/A Début de la succession

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique change conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/3 Le partage des successions

L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.

L’aide d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont parfois utile pour conclure à un partage de gré à gré et utile pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Il est possible de interroger au juge de se faire octroyer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.

L’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter ainsi cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à réclamer la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires ont la capacité procéder certains actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont aussi tenus à ces devoirs.

Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être essentielle pour s’assurer la rectitude de ces actes et du respect de ces devoirs.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

L’aide du cabinet d’avocats peut s’avérer fondamental pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal varie en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la vérification d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

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