/1 Les étapes d’une succession
/A Ouverture
plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:
Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique diffère suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
/2 Les conflits de succession
Différents conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils du Cabinet d’avocats sont nécessaires.
Les sujets débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le dispose de ses biens et favoriser les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
L’héritier qui souhaite consciemment de rompre l’égalité du partage devient coupable de recel .
/3 La division des successions
Ce partage est amiable, soit judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
L’aide d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont parfois indispensable pour aboutir à un partage de gré à gré et capital pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Il est possible de interroger au juge de se faire concéder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter en conséquence une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à demander l’aide des avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
4/ La gestion des biens indivis
Avocat succession
Les indivisaires peuvent accomplir quelques actes sur les biens de la succession, mais ils sont pareillement contraints à des devoirs.
L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être indispensable afin de s’assurer la exactitude de ces actes et du respect de ces devoirs.
/A L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal change conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent concurremment les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
La présence du cabinet d’avocats peut s’avérer essentielle pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
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