Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les contentieux les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont obligatoires. En effet, Différents litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
Pendant l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent alors advenir et les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’héritier qui souhaite consciemment de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .
La validité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.
/2 Des étapes de la succession
/A Début
plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique change suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
3/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires doivent exécuter différents actes sur les biens de la succession, cependant ils sont aussi tenus à ces obligations.
L’assistance d’un avocat peut être capital afin de s’assurer la fiabilité de ces actes ainsi que du respect de ces devoirs.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.
La défense du cabinet d’avocats s’avère capital pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal varie conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .
/4 La division de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.
Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont souvent primordial pour parvenir à un partage amiable et fondamental pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
On peut de interroger au juge de se faire attribuer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.
En cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de ce fait la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.
N’hésitez pas à demander les conseils d’un avocat en succession dans le cadre d’une demande amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.