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/1 Les étapes d’une succession

Quand il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et aucune action possible.

/A Ouverture de la succession

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Si Lire la suite

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1) Des Cabinets Spécialistes

Les principes de la filiation – Omega Avocats :

Hormis désaccord, la filiation peut être établie de façon automatique, par l’effet de la loi, ou bien aussi par un fait positif, la reconnaissance volontaire.

Elle peut enfin être obtenue par la possession d’état.

Le Droit dicte 4 types de filiation et consacre trois manières de la fonder en dehors de la reconnaissance judiciaire :

On doit dissocier la filiation paternelle soumis à des lois différents et cette filiation maternelle :

La filiation maternelle : Il suffit que son nom soit sur l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre démarche Lire la suite

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1) Ces Cabinets d’avocats SPÉCIALISÉS

Certains principes de la filiation :

La filiation peut être acquise par la possession d’état.

La filiation peut être établie de manière mécanique, par l’effet de loi, ou bien surtout par un document affirmatif, la reconnaissance volontaire, Hors dispute.

Le Droit tricolore consacre 4 types de filiation et prévoit 3 manières de la reconnaître en dehors de la recherche judiciaire :

On doit distinguer cette filiation maternelle de la filiation paternelle soumis à ces régimes distincts :

En l’absence de recherche du père, la possession d’état, la présomption juridique, permet de Lire la suite

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/1 Les litiges de succession

Les causes les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .

Plusieurs contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence du Cabinet d’avocats sont indispensables.

Un cabinet d’avocats saura vous conseiller les moyens pour protéger vos intérêts s’agissant Lire la suite

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/1 Les contentieux de succession

Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les sujets dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .

Plusieurs contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont nécessaires.

Un avocat saura vous donner les moyens pour défendre vos intérêts s’agissant Lire la suite