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Avocat succession

/1 étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.

Lorsqu’il y a différents héritiers, commence une période d’indivision qui prend fin avec la division des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

Avocat succession

/A Début de la succession

plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront Lire la suite

prendre un avocat pour une succession

Avocat succession

/1 Les étapes de la succession

Quand il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens . Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit .

/A Ouverture de la succession

plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte Lire la suite

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/1 Des litiges en succession

En cas de difficultés, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont importants. En effet, Quelques contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.

Les conflits dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à régler les problèmes grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .

Un avocat saura vous offir les moyens pour défendre vos intérêts :

L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la Lire la suite

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/1 Des litiges de succession

Les conflits les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

Divers litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils du Cabinet d’avocats sont importants.

Faites appel à un avocat pour vous aider s’agissant de :

L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture Lire la suite

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/1 Des étapes de la succession

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/A Ouverture

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :

plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits Lire la suite