Catégorie : avocat succession

/1 étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et aucune action ouverte.

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute une période d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens . Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.

avocat succession

/A Ouverture

plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

Si la Lire la suite

Les sujets les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

De nombreux conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont capitaux.

Un cabinet d’avocats saura vous donner les moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :

Lors de l’ouverture de la succession, Lire la suite

/1 Des contentieux en succession

Les contentieux les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .

En cas de difficultés, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont obligatoires. En effet, De nombreux contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le décédé dispose de Lire la suite

/1 Les étapes d’une succession

Avocat succession

/A Ouverture

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des Lire la suite

Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les conflits dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

Quelques contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , les conseils de l’avocat sont nécessaires.

Un cabinet d’avocats saura vous conseiller les plus efficaces moyens pour Lire la suite