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/1 Des étapes de la succession

Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui prend fin avec la division des biens .

Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.

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/A Ouverture de la succession

Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B Partage

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal varie suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/2 Les litiges de succession

Les contentieux les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

Plusieurs contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , l’aide de l’avocat sont essentiels.

Un cabinet d’avocats saura vous offir les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt dispose de ses actifs et aider les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

L’héritier qui tente intentionnellement de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.

L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine . Des désaccords peuvent donc arriver.

3/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires doivent exécuter plusieurs actes sur les biens de la succession, cependant ils sont aussi tenus à des principes.

Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être indispensable pour s’assurer la régularité des actes et du respect de ces devoirs.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent de concert les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

L’accompagnement du cabinet d’avocats s’avère fondamental pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal change suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

on peut d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 La division de la succession

Ce partage est amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.

L’aide d’un avocat spécialiste en succession sont parfois nécessaire pour aboutir à un partage amiable et utile pour gagner en justice.

/A Le partage amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.

En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter en conséquence cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter les conseils d’un avocat en succession dans une sollicitation amiable, pourparlers.

/B Le partage judiciaire de la succession

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

On peut de consulter au juge de se faire concéder certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.