/1 Des étapes de la succession
/A Ouverture
pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :
plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B Partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/2 Des conflits de succession
Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les causes les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .
De nombreux conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , les conseils de l’avocat sont obligatoires.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu peut disposer de ses actifs et privilégier les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral. Des contentieux peuvent alors advenir.
L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
Le recel successoral : L’héritier qui tente exprès de rompre l’égalité du partage devient coupable de recel .
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité procéder ces actes sur ces biens de la succession, cependant ils sont tenus à des impératifs.
L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être indispensable afin de s’assurer la justesse des actes ainsi que du respect de ces principes.
/A L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal varie conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
il est possible d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits .
Les conseils de l’avocat peut s’avérer obligatoire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/4 La division des successions
Ce partage est amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
La défense d’un avocat spécialisé de succession sont souvent fondamental pour aboutir à un partage de gré à gré et fondamental pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de consulter au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à chercher la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans une sollicitation amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.