Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. S’il y a différents héritiers, débute une période d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens .
/A Début de la succession
Avant toute chose, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique diffère conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
/2 Les litiges de Droit des succession
Les causes les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils du Cabinet d’avocats sont obligatoires. En effet, Quelques contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
Un avocat saura vous conseiller les meilleurs moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
Pendant l’ouverture de la succession, des litiges peuvent survenir et les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine .
Le recel successoral : L’héritier qui essaye délibérément de rompre l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.
3/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité réaliser ces actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont contraints à ces devoirs.
La défense d’un avocat peut être exigé pour s’assurer la exactitude de ces actes et du respect de ces principes.
/A L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal varie selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
il est possible d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.
Finalement, Les indivisaires supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices des biens indivis.
La défense du cabinet d’avocats peut s’avérer fondamental pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/4 Le partage des successions
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou judiciaire.
L’aide d’un avocat spécialisé de succession sont parfois nécessaire pour réussir à un partage de gré à gré et fondamental pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
Il est possible de demander au juge de se faire octroyer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.
L’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de ce fait une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à chercher l’aide d’un avocat en succession dans une démarche amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.