/1 étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.
Lorsqu’il y a différents héritiers, commence une période d’indivision qui prend fin avec la division des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.
/A Début de la succession
plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
Vous pouvez faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Des litiges en succession
Les contentieux les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à régler les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .
Divers conflits peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils du Cabinet d’avocats sont importants.
L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral. Des problèmes peuvent alors survenir.
L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
L’héritier qui souhaite consciemment de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu dispose de ses biens et gratifier les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
/3 Le partage des successions
L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou judiciaire.
La présence d’un avocat spécialiste de succession sont parfois essentielle pour conclure à un partage de gré à gré et capital pour gagner en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à chercher les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Il est possible de consulter au juge de se faire concéder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des actifs indivis
Avocat succession
Les indivisaires peuvent accomplir plusieurs actes sur ces biens , pourtant ils sont pareillement tenus à ces obligations.
L’assistance d’un avocat peut être obligatoire pour s’assurer la fiabilité de ces actes et du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal diffère suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent de concert les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.
La présence du cabinet d’avocats peut s’avérer fondamental pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.