En cas de difficultés, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont importants. En effet, Quelques contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
Les conflits dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à régler les problèmes grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .
Un avocat saura vous offir les moyens pour défendre vos intérêts :
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral. Des problèmes peuvent commencer.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt dispose de ses biens et privilégier les personnes qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui tente exprès de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .
/2 étapes de la succession
/A Début
plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B Partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires doivent effectuer plusieurs actes sur ces biens , mais ils sont également contraints à ces principes.
Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être nécessaire pour s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect de ces obligations.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits .
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
Les conseils de l’avocat s’avère obligatoire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal diffère suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
il est possible d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis.
Dans tous les cas, la supervision d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/4 La division des successions
L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou judiciaire.
La présence d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont souvent utile pour aboutir à un partage amiable et obligatoire pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
Un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.
En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de ce fait la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
N’hésitez pas à demander la présence d’un avocat en succession dans une demande amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.