Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les conflits les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils du Cabinet d’avocats sont indispensables. En effet, Divers litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable .
Faites appel à un cabinet d’avocats pour vous assister s’agissant de :
Lors de l’ouverture de la succession, des litiges peuvent alors survenir et les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu dispose de ses biens et gratifier les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’héritier qui tente consciemment de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
/2 Les étapes d’une succession
Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et aucune action possible.
Lorsqu’il y a différents héritiers, débute une période d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.
/A Ouverture
Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal varie conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
Vous pouvez faire appel à un avocat spécialiste pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
3/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires ont la capacité exécuter certains actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont aussi tenus à ces prescriptions.
L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être nécessaire pour s’assurer la justesse des actes et du respect des impératifs.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.
La défense du cabinet d’avocats s’avère indispensable pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal diffère suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/4 Le partage des successions
L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou judiciaire.
L’aide d’un avocat spécialiste en succession sont souvent capital pour aboutir à un partage amiable et primordial pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Il est possible de consulter au juge de se faire accorder divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.
En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de ce fait cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer la défense d’un avocat en succession dans le cadre d’une démarche amiable, pourparlers.