/A Ouverture de la succession
différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B Partage
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/2 Des litiges de succession
Divers conflits peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont nécessaires.
Les contentieux débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort dispose de ses actifs et privilégier les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent alors commencer et les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine .
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui souhaite intentionnellement de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .
/3 La division des successions
Ce partage est amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
La défense d’un avocat spécialisé en succession sont souvent nécessaire pour aboutir à un partage amiable et obligé pour triompher en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.
L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter par conséquent une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à solliciter les conseils des avocats en succession dans une sollicitation amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de consulter au juge de se faire allouer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
Un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires peuvent exécuter quelques actes sur ces biens de la succession, mais ils sont tenus à des prescriptions.
Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être obligatoire pour s’assurer la fiabilité de ces actes ainsi que du respect des obligations.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis, ils supportent conjointement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer fondamental pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal diffère selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .