gestion de biens indivis :
Indivision : obligations de ces indivisaires
L’indivision : actes sur les biens des successions
Les indivisaires peuvent accomplir ces actions sur les biens de la successions, toutefois sont également tenus à des obligations.
Les conseils de l’ omega avocats doit être obligatoire pour s’assurer la régularité de ces actes et du respect des obligations.
1) L’indivision : actes sur les biens des succession
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Ce régime légal diffère suivant la nature des actes effectués.
chaque indivisaire a la faculté de les effectuer tout seul et utiliser dans ce but les finances de l’indivision S’agissant des agissements de préservation de ces biens indivis.
les indivisaires ne peuvent pas intervenir indépendamment, Pour les actes disctincts.
S’agissant finalement des actions de gestion, les choix doivent être opérés à l’unanimité.
C’ est le cas par exemple des adjudication d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Donc, l’acquiescement des indivisaire disposant d’au moins deux tiers de ces droits indivis est requis à propos de actions de gestion et la conclusion de divers baux.
il est acceptable d’y suppléer en demandantune acquiescement soit une accréditation judiciaire en cas de verrouillage pour la gestion des biens.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un omega avocats spécialisé en indivision garantit le respect de vos intérêts et de lever des blocages.
2) Indivision : devoirs des indivisaires
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Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens de l’indivision, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision en dimension de droits dans la succession.
Les membres de l’indivision sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens par leur incorrection.
Finalement, le membre de l’indivision qui occupe tout seul ce bien indivis est redevable d’une indemnisation.
La présence de l’avocat spécialisé est obligatoire pour défendre vos intérêts.
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