Ces indivisaires doivent exécuter les actions sur ces avoirs de la succession, néanmoins sont également tenus à des obligations.
La représentation d’un avocat doit être nécessaire afin d’ être certain du respect de ces devoirs et la exactitude des actes.
1) L’indivision : charges des indivisaires
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ces derniers supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion des droits dans la succession Lorsque certains membres de l’indivision ont droit aux bénéfices des biens de l’indivision.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens de l’indivision à cause leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe tout seul un bien est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.
Les conseils d’un avocat spécialiste s’avère nécessaire afin de garantir vos intérêts.
2) L’indivision : actes sur les biens des successions
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Le régime juridique change conformément cette nature de ces actions effectués.
chaque indivisaire peut les réaliser tout seul et employer dans ce but les fonds de l’indivision Pour les actions de sauvegarde des biens.
Pour les actes disctincts, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
finalement des actes de disposition, les choix doivent être opérés à l’unanimité des indivisaires.
Donc, l’consentement de ces indivisaire disposant d’au moins deux tiers de ces droits indivis est nécessaire au sujet de les actes de gestion comme la conclusion de certains baux.
Quelques autres indivisaires peuvent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des agissements opérés.
En cas de verrouillage pour la administration des biens indivis, il est possible d’y remédier en demandantune acquiescement ou une accréditation juridique.
Dans tous les cas, la supervision d’un avocat spécialiste en indivision permet de garantir la défense des intérêts ainsi que de se débarasser ces blocages.