Les principes de la filiation – Omega Avocats :
Hormis désaccord, la filiation peut être établie de façon automatique, par l’effet de la loi, ou bien aussi par un fait positif, la reconnaissance volontaire.
Elle peut enfin être obtenue par la possession d’état.
Le Droit dicte 4 types de filiation et consacre trois manières de la fonder en dehors de la reconnaissance judiciaire :
On doit dissocier la filiation paternelle soumis à des lois différents et cette filiation maternelle :
La filiation maternelle : Il suffit que son nom soit sur l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre démarche n’est nécessaire.
La filiation paternelle : Si il y a d’un couple marié, le droit hexagonal a inventé la présomption de paternité pour le mari.
La reconnaissance spontané de paternité peut être une reconnaissance prénatale ou post-natale. La reconnaissance intentionnelle (de paternité) doit survenir préalablement ou après la naissance.
En l’absence de recherche du père, la possession d’état, une présomption juridique, permet d’établir généralement cette filiation en dehors mariage.
Quoi qu’il arrive, un cabinet d’avocats spécialisé doit vous guider pour les circonstances constitutives de la filiation ou bien aussi exiger avec vous quelques démarches obligatoires afin d’ établir une filiation.
2) Recherche de paternité :
Ces AVOCATS SPÉCIALISÉS :
La recherche de paternité permet à un enfant de fonder ce lien de filiation envers celui qu’il pense être son père en saisissant le Tribunal de grande instance. La représentation des avocat de ce cabinet est nécessaire dans cette procédure.
A) A l’encontre de qui doit on entreprendre une action de recherche de paternité ?
L’action en recherche de paternité peut être mise en oeuvre à l’encontre :
– du père supposé,
– ou des héritiers quand le père apparent est décédé,
– ou de l’État si les héritiers ont renoncé à la succession.
B) Qui peut intenter une action de la reconnaissance de paternité ?
Cette action doit être intentée par le descendant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses vingt-huit ans et par la mère durant la minorité de l’enfant.
Cette acte ne peut être entreprise ni pour un descendant natif d’un inceste, ni pour un enfant conçu dans le cadre d’une procréation médicalement assistée . Il s’agit pour l’enfant ou son représentant légal de fonder une ascendance paternelle si il a été conçu en dehors du mariage.
C) Procédure de reconnaissance de paternité :
La présence de l’ avocat d’omega avocats est de ce fait obligatoire. Un avocat doit vous défendre dans une procédure, nos cabinets d’avocats spécialisés de la filiation vous défendront et vous conseilleront.
Cette action de recherche de paternité doit être réalisée devant le TGI du lieu de résidence de la personne à l’égard de laquelle l’enfant veut faire établir ce lien de filiation.
Si l’enfant est lui-même parent et décède précédemment ses Vingt-huit ans, ses héritiers peuvent agir à sa place antérieurement la fin du délai dont il disposait originellement.
De même, lorsque le décédé avait entamé cette action de son vivant, ses héritiers peuvent la perpétuer.
D) Inadmissibilité de l’action en recherche de paternité :
L’action de recherche de paternité est inacceptable:
– quand un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un homme différent (présomption de paternité du époux de la mère ou recherche de paternité),
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– lorsque l’enfant est placé en vue de son adoption.
Si un lien de filiation est déjà confirmé, il faut en premier contredire ce lien préalablement établi et en gagner l’annulation.
Quoi qu’il arrive, un avocat d’omega avocats spécialiste de la filiation saura vous assister pour une action de reconnaissance de paternité. N’hésitez pas à rencontrer nos cabinets d’avocats.
3) Ces AVOCATS Spécialistes
L’adoption simple :
L’adoption ne doit être prononcée que lors d’une un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
En droit hexagonal, il existe 2 formes d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose simplement à la filiation préexistante. L’adopté préserve tous les droits dans sa famille d’origine.
A l’inverse, En cas d’une adoption plénière, le lien de filiation construit se substitue à celui antérieur. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
Pour voir l’adoption décidée, certaines circonstance doivent être remplies comme la processus doit être respectée. Une fois les critères remplis, l’adoption emportera tous ses effets.
La présence du cabinet d’avocats est indispensable.
Principes de l’adoption simple :
A) processus d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est le Tgi du lieu dans lequel demeure l’adoptant quand celui-là est en France.
En savoir plus sur la processus d’adoption simple ? Contactez un avocats spécialisé en filiation.
B) Les conditions de l’adoption simple :
Les conditions nécessaires concernent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-ci et le acceptation à l’adoption.
En savoir davantage sur les conditions de l’adoption simple ? Contactez un cabinet d’avocats spécialisé en filiation.
C) Les effets de l’adoption simple :
Une fois prononcée, l’adoption a des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocat spécialisé en filiation.