Certains principes de la filiation :
La filiation peut être acquise par la possession d’état.
La filiation peut être établie de manière mécanique, par l’effet de loi, ou bien surtout par un document affirmatif, la reconnaissance volontaire, Hors dispute.
Le Droit tricolore consacre 4 types de filiation et prévoit 3 manières de la reconnaître en dehors de la recherche judiciaire :
On doit distinguer cette filiation maternelle de la filiation paternelle soumis à ces régimes distincts :
En l’absence de recherche du père, la possession d’état, la présomption juridique, permet de fonder généralement la filiation hors mariage.
La filiation paternelle : En cas d’un famille marié, le droit hexagonal a imaginé une présomption de paternité en faveur du époux.
La recherche volontaire de paternité peut être la recherche prénatale sinon post-natale. La recherche intentionnelle (de paternité) doit intervenir après à la naissance ou bien préalablement
La filiation maternelle : Il convient que son appellation figure dans l’acte de naissance de l’enfant. Aucune autre action n’est requise.
2) L’adoption simple :
Les Cabinets SPÉCIALISÉS
L’adoption ne doit être prononcée que dans le cadre d’une un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
En droit français, il y a deux types d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
Si il y a d’une adoption plénière, ce lien de filiation construit remplace celui-là préexistant. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
Au contraire, lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose simplement à la filiation préexistante. L’adopté garde tous ses droits chez sa famille d’origine.
Pour que l’adoption prononcée, certaines conditions doivent être réunies et la processus doit être respectée. Si les critères remplis, l’adoption emportera tous les conséquences.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) procédure d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est le Tribunal de grande instance du lieu dans lequel réside l’adoptant quand il est en France.
En savoir davantage sur la procédure d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat d’omega avocats spécialiste en filiation.
B) Les effets de l’adoption simple :
Quand prononcée, l’adoption a des conséquences sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un avocats spécialiste en filiation.
C) conditions de l’adoption simple :
Les conditions indispensables touchent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-ci et finalement le consentement à l’adoption.
En savoir plus sur les circonstance de l’adoption simple ? Contactez un avocats spécialisé de la filiation.
3) Les Cabinets Spécialistes
Recherche de paternité :
L’action en recherche de paternité permet à un descendant d’établir ce lien de filiation pour celui qu’il pense être son père en introduisant une action devant le TGI. La présence d’un avocat de ce cabinet est nécessaire dans cette action.
A) A l’encontre de qui doit on exercer cette action de recherche de paternité ?
Cette action en recherche de paternité doit être introduite à l’encontre :
– de ses héritiers lorsque ce père prétendu est disparu,
– ou du père soi-disant,
– ou de l’État si ces héritiers ont renoncé à cette succession.
B) Qui peut introduire une action de la reconnaissance de paternité ?
Cette action doit être lancée par cette mère pendant la minorité de l’enfant et par l’enfant lui-même à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans.
Cela correspond pour l’enfant ou son représentant légal d’établir la ascendance paternelle lorsque il a été conçu hors mariage. Cette acte ne peut être entreprise ni pour un enfant issu d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée (contre le donneur).
C) Inadmissibilité de l’action de recherche de paternité :
L’action de reconnaissance de paternité est inacceptable:
– lorsque le descendant est placé en vue de son adoption,
– quand un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du époux de la mère ou bien reconnaissance de paternité),
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur).
Si ce lien de filiation est déjà confirmé, on doit en premier refuser ce lien antérieurement confirmé et gagner l’annulation.
C) Processus de recherche de paternité :
lorsque le mort avait débuté cette action de son vivant, les héritiers doivent la maintenir.
Aussi, si le descendant est parent et meurt préalablement ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place précédemment la fin du délai dont il disposait initialement.
La représentation de l’ avocat d’omega avocats est de la sorte forcé. L’avocat doit vous assister dans cette procédure, nos avocats spécialistes de la filiation vous défendront et vous conseilleront.
Cette action en recherche de paternité doit être introduite auprès du TGI du lieu de résidence de celle à l’égard de laquelle l’enfant cherche à faire établir ce lien de filiation.