Ces Cabinets SPÉCIALISÉS :
La filiation peut être constatée de façon automatique, par l’effet de la loi, ou mieux par un fait affirmatif, la recherche volontaire, Hors contestation.
Elle peut enfin être obtenue par la possession d’état.
Le Droit tricolore dicte 4 types de filiation et implique trois manières de la fonder en dehors d’une recherche judiciaire :
On doit dissocier la filiation paternelle subordonné à des règles hétéroclites de la filiation maternelle :
En l’absence de recherche du père, cette possession d’état, une présomption juridique, permet de construire généralement cette filiation en dehors mariage.
La filiation paternelle : En cas d’un famille marié, le droit a inventé cette présomption de paternité en faveur du mari.
La recherche spontané de paternité peut être cette recherche prénatale soit post-natale. La reconnaissance volontaire doit intervenir avant sinon postérieurement la naissance.
La filiation maternelle : Il suffit que son appellation soit sur l’acte de naissance . Aucune autre action n’est nécessaire.
Quoi qu’il arrive, un avocat de ce cabinet spécialiste doit vous assister pour les conditions constitutives de la filiation sinon encore exiger avec vous-même quelques démarches essentiels pour établir une filiation.
2) L’adoption simple :
Des Cabinets SPÉCIALISÉS
L’adoption ne doit être prononcée que par un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
En droit hexagonal, il y a 2 formes d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
En cas d’une adoption plénière, ce lien de filiation fabriqué se substitue à celui préexistant. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
A l’inverse, lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose simplement à la filiation préexistante. L’adopté conserve tous les droits chez sa famille d’origine.
La présence du cabinet d’avocats est obligatoire.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) Les effets de l’adoption simple :
Une fois prononcée, l’adoption emporte des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocats spécialiste en filiation.
B) Les circonstance de l’adoption simple :
Les conditions requises concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-ci et le assentiment à l’adoption.
En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocats spécialiste en filiation.
C) processus d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est naturellement le Tgi du lieu où réside l’adoptant quand celui-là est en France.
En savoir davantage sur la procédure d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocats spécialisé en filiation.
3) Recherche de paternité :
Des Cabinets Spécialistes
L’action de reconnaissance de paternité permet à un descendant de fonder un lien de filiation envers celui-ci qu’il pense être son père en se rapprochant le TGI. L’assistance d’un cabinet d’avocats est capital dans cette procédure.
A) Qui a le droit intenter cette action en recherche de paternité ?
Cela correspond pour le descendant ou son représentant juridique de construire une ascendance paternelle lorsque il a été conçu hors mariage. Cette acte ne peut être lancée ni pour un enfant originaire d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée (contre le donneur).
Cette action peut être introduite par le descendant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses 28 ans et par la mère dans la minorité de l’enfant.
B) A l’encontre de qui doit on exercer une action de recherche de paternité ?
L’action de reconnaissance de paternité peut être mise en oeuvre à l’encontre :
– du père supposé,
– ou des héritiers quand ce père allégué est défunt,
– ou de l’État si les héritiers ont renoncé à la succession.
C) Procédure de reconnaissance de paternité :
L’action de recherche de paternité doit être faite devant le Tribunal de Grande instance du lieu d’habitation de celle à l’égard duquel l’enfant souhaite faire établir ce lien de filiation.
La représentation d’un avocats est en conséquence essentielle. Notre Cabinet d’avocats peut vous épauler pour cette procédure, nos avocats spécialisés de la filiation vous conseilleront et vous défendront.
Si l’enfant est lui-même parent et meurt préalablement ses Vingt-huit ans, ses héritiers doivent agir à sa place préalablement la fin du délai dont il disposait originellement.
De même, quand le disparu avait engagé cette action de son vivant, ses héritiers doivent la perpétuer.
D) Inadmissibilité de cette action en reconnaissance de paternité :
L’action de recherche de paternité est inadmissible:
– lorsqu’un lien de filiation est déjà incontestable à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du mari de la mère soit reconnaissance de paternité),
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– lorsque le descendant est placé pour son adoption.
Si un lien de filiation est déjà avéré, on doit en premier discuter ce lien antérieurement confirmé et en conquérir l’annulation.
Dans tous les cas, un avocat d’omega avocats spécialisé en filiation devra vous assister pour cette action en recherche de paternité. .