Avocat adoption simple adulte

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1) Ces AVOCATS SPÉCIALISÉS

Les principes de la filiation – Omega Avocats :

La filiation peut être constatée de manière automatique, par l’effet de loi, ou encore par un acte positif, la reconnaissance volontaire, Sauf litige.

Elle peut être acquise par la possession d’état.

Ce Droit français dicte 4 types de filiation et implique 3 façons de la reconnaître en dehors d’une recherche judiciaire :

Il faut disjoindre la filiation maternelle et la filiation paternelle subordonné à ces lois distincts :

La filiation paternelle : Si il y a d’un couple marié, le droit hexagonal a imaginé la présomption de paternité pour le mari.

La recherche volontaire de paternité peut être la reconnaissance post-natale soit prénatale. La reconnaissance délibérée peut survenir précédemment ou bien après la naissance.

La filiation maternelle : Il suffit que son appellation figure sur l’acte de naissance . Pas autre action n’est requise.

La possession d’état, la présomption légale, permet de construire souvent une filiation en dehors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.

2) Ces Cabinets SPÉCIALISÉS

L’adoption simple :

L’adoption ne doit être décidée que par un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.

En droit français, il y a deux formes d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.

En présence d’une adoption plénière, ce lien de filiation fabriqué se substitue à celui-ci précédent. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.

Au contraire, lors d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose à la filiation antérieure. L’adopté conserve tous les droits dans sa famille d’origine.

La présence du cabinet d’avocats est indispensable.

Le déroulement de l’adoption simple :

A) Les conditions de l’adoption simple :

Les conditions indispensables concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-là et finalement le acquiescement à l’adoption.

En savoir plus sur les conditions de l’adoption simple ? Appelez un cabinet d’avocats spécialiste de la filiation.

B) Les effets de l’adoption simple :

Quand prononcée, l’adoption a des conséquences sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocats spécialiste en filiation.

C) processus d’adoption simple :

Le Tribunal compétent pour l’adoption est le Tgi du lieu dans lequel demeure l’adoptant quand celui-là est en France.

En savoir davantage sur la processus d’adoption simple ? Appelez un avocat de ce cabinet spécialisé de la filiation.

3) Les Cabinets SPÉCIALISÉS

Recherche de paternité :

Les conseils des avocat est indispensable dans cette procédure.

L’action de recherche de paternité permet à un enfant de construire un lien de filiation avec celui qu’il pense être son père en se rapprochant le TGI.

A) A l’encontre de qui peut on pratiquer une action en recherche de paternité ?

L’action en recherche de paternité peut être introduite à l’encontre :

– du père prétendu,

– ou de l’État lorsque les héritiers ont renoncé à cette succession,

– ou de ses héritiers quand le père soi-disant est mort.

B) Qui a le droit introduire cette action de la reconnaissance de paternité ?

Cette action peut être intentée par l’enfant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses vingt-huit ans et par la mère durant la minorité du descendant.

Cette acte ne peut être engagée ni pour un enfant natif d’un inceste, ni pour un descendant conçu lors d’une procréation médicalement assistée (contre le donneur). C’est pour l’enfant ou son représentant légal d’établir sa ascendance paternelle quand il a été conçu en dehors du mariage.

C) Procédure de reconnaissance de paternité :

Si l’enfant est lui-même parent et disparait avant ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place antérieurement la fin du temps qu’il avait au début.

Aussi, quand le décédé avait entrepris une action de son vivant, ses héritiers doivent la prolonger.

La présence de l’ cabinet d’avocats est de ce fait nécessaire. Notre Cabinet d’avocats peut vous aider dans une procédure, nos avocats spécialistes en filiation vous conseilleront et vous défendront.

L’action en recherche de paternité peut être réalisée auprès du Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de celle à l’égard duquel l’enfant veut faire établir indivisible lien de filiation.

D) Irrecevabilité de l’action de reconnaissance de paternité :

L’action de la recherche de paternité est récusable:

– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– lorsqu’un lien de filiation est déjà incontestable à l’égard d’un homme différent (présomption de paternité du mari de la mère soit reconnaissance de paternité),

– quand le descendant est placé en vue de son adoption.

Si ce lien de filiation est déjà établi, il faut en premier discuter le lien antérieurement confirmé et en gagner l’annulation.

Quoi qu’il arrive, un avocat d’omega avocats spécialisé en filiation pourra vous assister pour une action de recherche de paternité. .